Général
1.1. Sauf dérogation expressément consentie par écrit, les présentes conditions générales sont d’application sur tous les contrats conclus entre d’une part Experts Hosting, un service de Experts Business , et d’autre part la personne physique ou morale, nommée ci-après « le Client » qui fait appel à Experts Hosting pour lui fournir des services relatifs à :
– l’enregistrement de noms de domaine.
– l’achat, la configuration et à l’utilisation de l’hébergement des sites.
– l’achat, la configuration et à l’utilisation des mailboxes.
1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales avant et les avoir acceptées lors du placement de sa commande par le site web Experts Hosting, ou par bon de commande, fax ou téléphone.
1.3. Les conditions générales des Clients ne trouveront pas d’application s’ils dérogent ou s’ils vont à l’encontre des présentes conditions générales, sauf acceptation expresse et par écrit de Experts Hosting.
1.4. L’utilisation de Experts Hosting et l’achat par le site Experts Hosting, par e-mail ou par bon de commande, implique automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales.
Utilisation
2.1 Les abonnés ne sont pas autorisés à stocker de grandes quantités de données sur le serveur dans le but d’effectuer gratuitement des téléchargements et des consultations sans accord préalable de Experts Hosting L’objectif n’est pas de fonctionner comme un disque dur externe servant à stocker des données aux formats zip, mp3, jpg, etc., mais comme un espace de présentation ou de vente pour les entreprises et la clientèle privée.
2.2 Les éléments illégaux tels que les images, les extraits de films ou les hyperliens sous forme d’image ne sont pas autorisés sur les serveurs Experts Hosting. Il n’est pas non plus autorisé de stocker des éléments érotiques, pornographiques ou d’autres éléments agressifs sur les serveurs appartenant à Experts Hosting. Il appartient à Experts Hosting de déterminer si les éléments appartiennent à une ou plusieurs des catégories citées ci-dessus. Nous nous réservons le droit d’effacer de tels éléments à tout moment et sans notification. Dans le cas où de tels éléments seraient effacés, aucune réclamation à ce propos de la part du client auprès de Experts Hosting ne sera possible.
2.3 Les flux de données sont censés rester dans le cadre d’une certaine normalité et ne doivent pas gêner ceux des autres clients. Si les flux de données d’un client gênent ceux d’autres clients, Experts Hosting se réserve le droit de stopper l’hébergement de ce client sans notification ou/et de facturer un supplément. Experts Hosting se réserve le droit absolu de décider si les flux sont excessifs ou non. Lors de la résiliation d’un abonnement d’hébergement, aucun remboursement ne sera effectué concernant les sommes payées d’avance.
2.4 Aucun message électronique non désiré (spam) ne doit être envoyé à partir des serveurs Experts Hosting. Dans le cas du non respect de cette règle, Experts Hosting se réserve le droit d’en informer l’autorité compétente et de divulguer à cette autorité les informations fournies par le client lors de son abonnement. Experts Hosting se réserve le droit de facturer le temps consacré à la transmission de ces informations à l’autorité compétente.
2.5 Si le site du Client représente une charge de plus de 5% pour le serveur (CPU) ce qui aurait un effet négatif pour les autres clients, nous seront amenés à discuter avec vous d’options alternatives mieux adaptées à vos besoins d’hébergement.
2.6 Les comptes d’hébergement Web qui hébergent des distributions de fichiers (incluant mais non-limités à la musique, aux vidéos et logiciels…) sont limités à un maximum de transfert de données de 25 Go par mois pour la distribution de fichiers.
2.7 Les comptes d’hébergement Web incluent une certaine taille de bande passante. Si cette taille est dépassée par le Client au cours d’un mois, le compte sera suspendu.
2.8 Les boîtes aux lettres non consultées pendant 100 jours ou plus seront supprimées du système.
Responsabilités
Le client assume la totalité des risques encourus par l’utilisation de son abonnement chez Experts Hosting.
Experts Hosting ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la véracité, la légalité, l’exhaustivité etc. du contenu des informations reçues et envoyées par le client sur internet. Experts Hosting ne sera donc en aucun cas responsable des pertes (directes ou indirectes), des violations immatérielles ou d’autres évènements résultant de l’utilisation d’informations trouvées sur internet. Experts Hosting ne sera en aucun cas responsable des pertes ou d’autres évènements pouvant résulter de l’impossibilité d’accéder aux services et informations sur Internet, quelle que soit la raison de cette impossibilité. Experts Hosting ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données personnelles, incluant la perte ou l’endommagement de logiciels installés, etc. Experts Hosting ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’accès aux données ou systèmes des clients par des personnes non autorisées ou des dommages résultant de ces accès. Le client est responsable des tous les coûts liés à des commandes passées pour des services via Internet et liés à l’utilisation de systèmes de paiement sur Internet. Les exemptions de responsabilité stipulées dans ces conditions générales s’appliquent même en cas de négligence importante de la part de Experts Hosting.
Le Client s’engage à fournir toute information utile à Experts Hosting. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.
Experts Hosting fera ses meilleurs efforts pour rendre le serveur et les Services disponibles pour le Client 100% du temps mais compte tenu du fait que les Services utilisent des systèmes informatiques et de télécommunication, Experts Hosting ne peut fournir de garanties ou de promesses selon lesquelles le Service ne sera jamais interrompu ou sans erreur. Par ailleurs et en toute hypothèse, Experts Hosting ne pourra être tenu responsable des Interruptions du Service ou du serveur.
Experts Hosting réalise des sauvegardes, qui peuvent être utilisées par Experts Hosting en cas de défaillance du système. Cependant, Experts Hosting ne propose pas de services de récupération de données pour ses Clients. Même si tous les efforts sont faits pour s’assurer que l’ensemble des données est sauvegardé correctement, la responsabilité de Experts Hosting ne saurait être engagée pour une perte ou une corruption de données.
Experts Hosting n’est en aucun cas responsable de toute information introduite consciemment ou inconsciemment par le Client, et de tout dommage qui en découlerait.
Le Client remboursera à Experts Hosting tous les frais relatifs aux dommages causés par des informations incorrectes fournies par le Client ou par une tierce partie ayant accès au compte du Client.
Nom de domaine
4.1 Pour l’enregistrement d’un nom de domaine, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales des autorités nationales ou internationales, nommé ci-dessous le «Registry » et les avoir acceptées. Le Client devient par le simple enregistrement preneur de Licence chez le Registry.
4.2 Les noms de domaine sont enregistrés sous le propre nom du client. Experts Hosting agit donc uniquement en tant qu’intermédiaire et décline toute responsabilité. Experts Hosting ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes encourues durant le transfert de propriété ou la configuration d’un nom de domaine. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer, huit jours après avoir passé une commande, que l’enregistrement ou le transfert du nom de domaine a bien eu lieu. Si l’enregistrement ou le transfert du nom de domaine n’a pas été effectué, le client doit en aviser Experts Hosting.
Après l’arrêt de l’hébergement d’un site par Experts Hosting, les activités futures concernant le nom de domaine ne concerne plus Experts Hosting qui se dégage alors de toute responsabilité.
4.3 Le Client accepte de se conformer à la réglementation relative à l’enregistrement des noms de domaine, le Client étant conscient que ces règles sont susceptibles de modifications.
Le Client reconnaît et accepte que Experts Hosting n’a aucune maîtrise sur cette réglementation. Experts Hosting ne peut dès lors être tenue responsable des conséquences résultant de leur modification. Le client reconnaît expressément que Experts Hosting a respecté toutes les obligations
Résiliation d’abonnements
5.1 la durée de l’abonnement est de 12 mois consécutifs et que celui-ci est automatiquement renouvelé, une résiliation ne sera acceptable que si elle a été reçue par email au plus tard 30 jours avant l’expiration d’un abonnement de 12 mois. Les éventuels abonnements qui ont été payés à l’avance ne seront pas remboursés. Si la résiliation n’a pas été effectuée à temps par email à Experts Hosting, le client a l’obligation de payer le prix de l’abonnement pour la nouvelle période.
5.2 L’abonnement ne doit en aucun cas être utilisé afin d’accéder de manière non autorisée à des systèmes connectés sur internet. Si de telles activités ou actes criminels sont constatés par Experts Hosting quel que soit le pays dans lequel la violation a eu lieu, l’abonnement sera automatiquement résilié et Experts Hosting se réserve le droit de divulguer toutes les informations aux autorités compétentes. Experts Hosting se réserve également le droit de résilier tout abonnement sans notification, avec effet immédiat et sans compensation ou remboursement de quelque sorte que ce soit, si le client ne respecte pas ces termes et conditions, si une des parties gaspille et abuse des ressources disponibles sur Internet, perturbe le fonctionnement d’Internet, ne respecte pas le code de déontologie d’Internet quel que soit le moment, par exemple, en divulguant des informations concernant la vie privée d’autres personnes ou, en d’autres termes, en faisant du tort aux autres utilisateurs d’Internet. Les données présentes sur les sites et les systèmes de messagerie électronique seront généralement effacées Trois jours après la résiliation d’un abonnement. Experts Hosting peut résoudre le contrat avec effet immédiat si une procédure de faillite ou d’insolvabilité a été engagée contre le client.
5.3 En cas de résiliation à l’initiative du client pour l’un des cas envisagés à l’alinéa précédent, celui-ci ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes payées d’avance, ni toute autre indemnité.
Annulations d’abonnements
En passant sa commande, le client accepte que le droit éventuel d’annuler des commandes expire à partir du moment où Experts Hosting a entamé la création et la personnalisation de la Commande.
En cas de résiliation à l’initiative du client pour cause de transfert de nom de domaine non abouti, Experts Hosting se réserve le droit de ne pas procéder à un rembousement.
Durée des abonnements
Un abonnement est acceptable jusqu’à ce qu’il soit résilié par une des parties impliquées, en accord avec les conditions générales décrites ci-dessus.
Modifications des abonnements
Un abonnement à un espace web peut être modifié à tout moment vers un abonnement d’un prix supérieur. Le montant déjà réglé concernant l’abonnement précédent sera déduit en totalité du prix du nouvel abonnement. Un changement d’abonnement pour une formule d’un prix inférieur ne peut être effectué qu’à la fin de la période d’abonnement, et uniquement si le client en a fait la demande au moins 30 jours avant l’expiration de la période d’abonnement en cours.
Paiement des abonnements
Les abonnements concernant les hébergements web sont payables à l’avance pour une période précise, indépendamment du type d’abonnement. Les avances payées ne seront pas remboursées.
Conditions de paiement
Experts Hosting se réserve le droit d’imposer des frais pour l’envoi de factures par courrier. Les produits et services Experts Hosting sont spécifiquement adaptés aux désirs des clients qui, en retour, ne disposent pas d’un droit d’annulation du contrat. Les conditions de paiement sont, sans exception, de huit jours, sauf en cas d’accord spécifique. Si le client n’a pas réglé la somme due dans un délai de dix jours à partir de la date d’échéance du règlement, des intérêts de retard seront facturés (sans notification préalable) à partir de la date d’échéance et en accord avec la législation concernant les intérêts de retard. Des frais fixes de relance d’un montant de 9 € seront également facturés à chaque envoi d’une facture d’intérêts de retard. Experts Hosting se réserve le droit de transférer ces impayés à un tiers. Experts Hosting se réserve également le droit d’effacer le nom de domaine du client et de fermer l’espace web du client avec effet immédiat.
En ce qui concerne les éventuels remboursements, Experts Hosting se réserve le droit de déduire des frais administratifs et bancaires du montant à rembourser au client.
Garantie «Satisfait ou Remboursé»
11.1 Experts Hosting offre au Client la possibilité de demander l’annulation et le Remboursement de sa prestation dans les 30 jours qui suivent sa mise en service. Toutefois, le nom de domaine constitue une prestation nettement personnalisée, choisi par le Client et enregistré par Experts Hosting auprès d’un Registrar, sans possibilité pour Experts Hosting d’effectuer une annulation. C’est pourquoi le remboursement sera amputé d’une somme forfaitaire de 20 EUR HT dans tous les cas.
11.2 La demande de remboursement devra obligatoirement être formulée dans le délai imparti, cachet de La Poste faisant foi, par lettre recommandée avec AR en suivant la procédure indiquée par Experts Hosting. Experts Hosting se réserve le droit de refuser toute demande qui serait incomplète.
Au delà du délai de 30 jours, la prestation est réputée acceptée par le Client de manière définitive, et aucun remboursement ne sera possible, sous quelque forme que ce soit, pour quelque motif que ce soit.
11.3 Les remboursements se font uniquement par paypal, le client s’engage à fournir un compte paypal pour tous demande de remboursement.
11.4 Le Client ne peut bénéficier de la garantie “satisfait ou remboursé” si son contrat engendre un engagement de durée ou une offres promotionnelle.
11.5 Cette politique est applicable seulement sur l’hébergement mutualisé.
Transfert
Concernant la vente ou tout autre type de transfert d’une portion significative de l’activité ou des actifs de Experts Hosting, Experts Hosting se réserve le droit de transférer, en partie ou en totalité, les abonnements des clients à un tiers, ainsi que les droits et obligations de Experts Hosting en accord avec les conditions générales et sans accord préalable des clients.
Modifications des conditions générales
Les conditions générales de Experts Hosting concernant les ventes et les livraisons peuvent être modifiées avec un préavis de 7 jours.
Défaillances d’un tiers et cas de force majeure
Experts Hosting ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dommages lorsque ces dommages sont la conséquence de défaillances, d’interruptions, de dommages etc. qui ne sont pas du ressort de Experts Hosting. Ceci inclut : la foudre, les inondations, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, les actions syndicales et les grèves patronales (même du personnel de Experts Hosting ), les surcharges du réseau Internet, les défaillances d’autres réseaux, les défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure.
Pour l’exécution,l’interprétation et la résiliation des présentes, les parties font élection de domicile au siége social de Experts Hostingnetword et conviennent que, en cas de contestation, le Tribunal compétent sera exclusivement celui de la circonscription où se trouvent les bureaux du siége social.
Limitation de responsabilité
Experts Hosting ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le Client pour une perte d’opportunité commerciale, de clients, de bénéfice ou plus généralement toute perte ou dommage indirect ou consécutif. Cette limitation s’applique même dans le cas où une telle perte était prévisible ou que Experts Hosting avait été averti d’une telle possibilité.
Indemnité
Le client convient de défendre, garantir et tenir la société Experts Hosting innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, “copyright” ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client..